lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Mavi Boncuk |

Discussion en séance publique

Download Full Text French National Assembly Public Session


Assemblée nationale | XIIIe législature

Session ordinaire de 2011-2012

Compte rendu

intégral

Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 3842, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4035 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois  La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteur le 7 décembre 2011 Amendements déposés en commission Rapport n° 4035 déposé le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 12 décembre 2011 à 19 heures 05) :  Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 heures 20)  Discussion en séance publique séance du jeudi 22 décembre 2011 Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 , TA n° 813